Contrôles coordonnés en 2026 : transferts, traçabilité et démontage des batteries
Un jalon de la politique publique : calendrier de la campagne et priorités des contrôles.
Faits sur les sources
Cinq administrations ont signé l’avis no 191 le 27 avril et l’ont publié le 28 avril. La campagne nationale visait les transferts irréguliers, les défauts de traçabilité, le démontage illégal polluant et les activités sans enregistrement commercial.