La Commission adopte de nouvelles dérogations au retrait des batteries portables
Perspective internationale : distinguer le remplacement par l’utilisateur de l’intervention professionnelle.
Faits sur les sources
Le 14 juillet, la Commission a adopté un acte délégué ajoutant six catégories de produits aux dérogations relatives au retrait des batteries portables, avec des orientations actualisées. L’annonce prévoit ensuite l’examen par le Parlement et le Conseil.